Mentions
Légales
01 Éditeur du site
Le site mandatella.com est édité par :
| Raison sociale | Mandatella |
| Forme juridique | À préciser (SAS / SARL / EI) |
| Siège social | France — adresse à compléter |
| SIRET | À compléter lors de l'immatriculation |
| N° TVA intracommunautaire | À compléter si assujetti |
| Capital social | À préciser |
| contact@mandatella.com |
Ces informations sont à compléter lors de la création officielle de l'entité juridique. L'absence d'immatriculation ne dispense pas des obligations légales pour tout site accessible au public.
02 Responsable de publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Mandatella.
Contact du responsable de publication : contact@mandatella.com
03 Hébergement
La Plateforme Mandatella est hébergée par :
| Base de données / Auth | Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour (serveurs EU : Frankfurt, Allemagne) |
| Hébergement web | À compléter (Vercel / Netlify / AWS / autre) |
| CDN | À compléter |
Les données des utilisateurs européens sont hébergées prioritairement dans des datacenters situés dans l'Union européenne, conformément au RGPD.
04 Contact
| Contact général | contact@mandatella.com |
| Support technique | support@mandatella.com |
| Questions juridiques | legal@mandatella.com |
| Données personnelles / DPO | dpo@mandatella.com |
| Presse | presse@mandatella.com |
05 Propriété intellectuelle
Le site mandatella.com, son design, sa structure, ses textes, ses algorithmes, son logo et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Mandatella est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations commerciales mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
06 Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu illicite publié sur la Plateforme peut être signalé à :
- Email : signalement@mandatella.com
- Plateforme nationale : internet-signalement.gouv.fr
Mandatella s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite dans un délai raisonnable après notification.